FAQ – On répond à vos questions !
Services et prestations
Qu’est-ce qu’un mandataire dans le service à la personne ?
Un mandataire est une structure qui aide un particulier à recruter, déclarer et gérer les formalités administratives liées à l’emploi d’un(e) assistant(e) de vie. Le particulier reste l’employeur légal.
Quels types de services sont proposés par le service mandataire d’aide à la personne ?
Un service mandataire d’aide à la personne propose généralement des prestations comme l’aide au ménage, l’assistance pour les tâches quotidiennes (préparation des repas, courses), l’aide à la mobilité (accompagnement lors des sorties), l’aide à la toilette, l’assistance administrative, ainsi que des soins de confort et de bien-être pour les personnes âgées ou en situation de handicap.
Est-ce que les aides à domicile peuvent effectuer des tâches médicales ou paramédicales, comme l’administration de médicaments ou des soins spécifiques ?
En principe, les aides à domicile, même qualifiées, ne sont pas autorisées à effectuer des tâches médicales ou paramédicales (administration de médicaments, soins infirmiers, etc.), sauf si elles sont spécifiquement formées et habilitées à le faire, comme dans le cas des auxiliaires de vie avec des certifications spécifiques. Pour des soins médicaux, il est préférable de faire appel à des professionnels de santé (infirmiers, médecins).
Le service mandataire est-il adapté aux personnes âgées, handicapées, ou aux deux ?
Oui, les services mandataires peuvent être adaptés à différents types de publics, qu’il s’agisse de personnes âgées, en situation de handicap, ou encore de personnes convalescentes. L’accompagnement est personnalisé en fonction des besoins spécifiques de chaque individu.
Y a-t-il une limite d’âge pour bénéficier des services d’un mandataire d’aide à la personne ?
Il n’y a généralement pas de limite d’âge stricte pour bénéficier des services d’aide à la personne via un service mandataire. Un service mandataire est destiné à toute personne désireuse et en capacité d’être employeur.
Y a-t-il un minimum d’heures de travail requis pour bénéficier du service d’aide à domicile via un service mandataire ?
Non, il n’y a pas de minimum d’heures.
Comment devenir particulier-employeur sans se compliquer la vie ?
Pour simplifier la procédure, faites appel à un mandataire comme Fami Emploi qui s’occupe des démarches administratives, y compris la rédaction des contrats et les déclarations d’URSSAF.
Quel est le salaire d’un(e) intervenant(e) à domicile ?
Le salaire d’un(e) intervenant(e) à domicile peut varier entre 13€ et 16€/nets de l’heure (voire +) en fonction des interventions et de la négociation avec le particulier-employeur.
Gestion administrative et juridique
Quelles sont les différences entre un service mandataire et un service prestataire d’aide à domicile ?
Un service mandataire conseille, oriente et soutient le particulier dans son rôle d’employeur, notamment dans le respect de la convention collective de la branche du secteur des particuliers et de l’emploi à domicile. Il effectue pour le compte du particulier employeur différentes démarches (par exemple : recherche et présentation de candidats), et tâches administratives (par exemple : démarches liées à l’embauche, établissement des contrats de travail, paie, etc…)
Un service prestataire est l’employeur des intervenants qu’il met à disposition des particuliers. Il s’occupe de toute la gestion (recrutement, paie, formation, remplacement)
En tant que Particulier Employeur, je ne comprends pas pourquoi, le dimanche est majoré ?
Le dimanche est majoré à 25% car il est considéré comme un jour de travail exceptionnel, au même titre que les jours fériés travaillés, hormis le 1er mai qui est majoré à 100%.
Quelles sont les démarches à suivre pour mettre fin au contrat de travail avec l’intervenant(e) ?
Le contrat de travail peut être rompu par l’employeur pour tout motif constituant une cause réelle et sérieuse. Dans son rôle de conseil et de soutien administratif, le service mandataire vous indiquera la procédure de licenciement à respecter (préavis, indemnité de licenciement, convocation à un entretien préalable, entretien, notification de licenciement, …).
Le contrat de travail peut être rompu par la démission de l’intervenant. Celle-ci doit résulter d’une volonté sérieuse et non équivoque exprimée clairement par écrit.
Qui gère les déclarations pour un particulier-employeur ?
Les déclarations peuvent être gérées par le particulier-employeur lui-même ou par un mandataire comme Fami Emploi qui prend en charge les formalités administratives.
Quels avantages à passer par un mandataire pour l’aide à domicile ?
Passer par un service mandataire comme Fami Emploi permet de bénéficier d’une aide dans le recrutement, la rédaction du contrat et la gestion des déclarations sociales, tout en conservant le statut d’employeur.
Qui verse le salaire du service mandataire ?
Dans le cadre d’un service mandataire comme Fami Emploi, le particulier-employeur peut soit directement verser le salaire à l’assistant(e) de vie, soit demander au mandataire d’effectuer le virement (solution de mandat complet).
Quelles sont les obligations d’un mandataire ?
Dans le cadre du contrat de mandat, un mandataire effectuera pour le compte du particulier employeur différents démarches et tâches administratives :
- Formalités administratives
- Conseils
- Remplacements
- Versement du salaire
- Gestion du prélèvement à la source
- Etc
Horaires et flexibilité
Quels sont les horaires de disponibilité des aides à domicile et existe-t-il une flexibilité ?
Les horaires sont flexibles en fonction des besoins du bénéficiaire. Les services peuvent être proposés à des horaires réguliers, en journée, en soirée, ou même durant le week-end, selon les disponibilités des intervenants.
Coût et aides financières
Le coût de l’aide à domicile est-il fixe ou variable, et comment sont calculées les prestations ?
Le coût peut être variable en fonction du type de prestations, du nombre d’heures, de la fréquence de l’intervention et du salaire de l’intervenante.
En fonction du type de service et de la situation, des réductions fiscales (crédits d’impôts) ou des aides financières (APA, PCH, etc.) peuvent être appliquées.
Le service mandataire permet-il de bénéficier d’aides ?
Oui, les bénéficiaires peuvent avoir droit à diverses aides financières pour réduire le coût des prestations. Cela inclut l’APA (Aide Personnalisée d’Autonomie) pour les personnes âgées, la PCH (Prestation de Compensation du Handicap) pour les personnes handicapées, et des crédits d’impôt pour les services d’aide à domicile.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de réductions d’impôts ou d’aides fiscales pour les services d’aide à domicile ?
En tant que particulier employeur, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt, sous certaines conditions. Le service doit être effectué à domicile et répondre aux critères de l’aide à la personne. Le montant de la réduction fiscale est de 50% des dépenses engagées (dans la limite de plafonds). Vous devrez fournir les justificatifs nécessaires, comme les attestations fiscales fournies par le service, les documents relatifs à votre statut fiscal.
Les frais de gestion du service mandataire sont-ils inclus dans le coût de l’aide à domicile ?
Les frais de gestion du service mandataire sont intégrés dans le coût horaire. Ces frais couvrent généralement la mise en relation, le suivi administratif, la gestion des contrats de travail, etc…
Comment fonctionne l’APA pour les heures d’aide à domicile ?
L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) finance une partie des heures d’aide à domicile pour les personnes âgées en perte d’autonomie. Une évaluation est faite par le département pour déterminer les droits. Nos conseillers peuvent vous accompagner dans vos démarches.
Problèmes et résolutions
Mon intervenant(e) vient de me dire qu’elle ne peut pas venir aujourd’hui, qu’est-ce que je peux faire ?
Si l’intervenante ne peut pas venir un jour prévu, vous avez plusieurs options selon la situation. Si l’absence est imprévue, vous pouvez essayer de trouver un arrangement (par exemple, modifier le jour et horaire d’intervention ou trouver un autre remplaçant).
Dans le cas où l’absence est liée à une maladie ou à un accident, elle doit vous fournir un certificat médical.
Que faire si l’intervenant(e) ne respecte pas les horaires convenus ou n’effectue pas les tâches définies dans le contrat ?
Si l’intervenant ne respecte pas les horaires ou les tâches définies, il est important de lui en parler directement et de lui rappeler les attentes convenues dans le contrat de travail. Si le problème persiste, il peut être nécessaire d’évaluer la situation avec le service mandataire pour résoudre le problème. En cas de manquement grave, des mesures disciplinaires peuvent être engagées.
En cas de litige avec l’intervenant(e), qui est responsable et comment cela est-il géré ?
En tant que particulier employeur, vous êtes responsable de la gestion du contrat de travail. En cas de litige avec l’intervenant (par exemple, absence injustifiée ou comportement inapproprié), vous devrez régler cela directement avec l’intervenant. Cependant, le service mandataire peut vous fournir des conseils et un soutien pour résoudre ces situations.
Le service mandataire peut-il remplacer un(e) intervenant(e) en cas d’absence prolongée (maladie, vacances, etc.) ?
Le service mandataire peut vous aider à trouver un remplaçant ou vous conseiller dans ce processus. Si vous avez besoin d’un remplacement rapide, il peut être nécessaire de faire appel à un autre professionnel ou de revoir l’organisation du planning.
Sélection et qualifications
Quels sont les critères de sélection des intervenant(e)s (aides à domicile) dans votre service ?
Les intervenant(e)s sont sélectionnés en fonction de leur expérience, de leurs qualifications (formation en aide à domicile, soins, etc.), et de leurs références. Les recruteurs prennent aussi en compte leur capacité à travailler avec des personnes fragiles, leur fiabilité et leur sens de l’écoute. Des vérifications des antécédents judiciaires sont souvent effectuées pour garantir la sécurité des bénéficiaires.
Comment puis-je être sûr(e) que l’intervenant dispose des qualifications nécessaires pour fournir les services dont ma maman a besoin ?
Pour vous assurer que l’intervenant(e) possède les qualifications nécessaires, demandez au service de vous fournir les informations sur les qualifications et formations de l’intervenant avant l’embauche.
Peut-on salarier un proche pour une aide à domicile ?
Oui, il est possible de salarier un proche en tant qu’assistant de vie, sous réserve qu’il respecte les obligations d’emploi (contrat de travail, déclaration aux organismes sociaux).
Comment trouver un(e) assistant(e) de vie fiable ?
Pour trouver un(e) assistant(e) de vie fiable, vous pouvez passer par une plateforme de mise en relation spécialisée comme Fami Emploi. Nous vérifions leurs références, leurs qualifications et nous procédons à un pré-entretien pour évaluer leur savoir-être et la compatibilité avant de vous les présenter.
Suivi et évaluation
Comment se déroule l’évaluation des besoins de la personne avant de mettre en place un service d’aide à domicile ?
L’évaluation des besoins se fait par un conseiller mieux vivre et autonomie qui se rend à domicile. Cette évaluation prend en compte les besoins spécifiques de la personne (santé, autonomie, degré de dépendance) et permet d’établir un plan d’accompagnement personnalisé.
Le service offre-t-il un suivi régulier de la qualité des prestations effectuées par les intervenants ?
Oui, un suivi est généralement mis en place au cas où des ajustements seraient nécessaires. Cela peut inclure des évaluations des services rendus, des retours d’expérience du bénéficiaire et de sa famille.
Comment organiser le maintien à domicile d’un proche ?
Organisez un maintien à domicile en évaluant les besoins de la personne, en adaptant le logement (barres d’appui, lit médicalisé) et en mettant en place des prestations d’aide à domicile. Nos intervenant(e)s sont là pour vous accompagner !
Le service peut-il être modifié en fonction de l’évolution des besoins (augmentation des heures d’aide, nouvelles tâches à accomplir) ?
Oui, les services proposés peuvent être ajustés en fonction de l’évolution des besoins. Si les besoins en aide à domicile augmentent ou changent (par exemple, plus d’heures de ménage, aide à la toilette, etc.), le contrat peut être réévalué et modifié. Vous devrez discuter de ces ajustements avec le service mandataire et l’intervenant pour ajuster le planning et les tâches.